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La police judiciaire a pour mission de rechercher les infractions, les constater, en rassembler les preuves, identifier leurs auteurs.
La police judiciaire constitue l’un des rouages indispensables de la procédure pénale : travaillant sous le contrôle des magistrats, elle est chargée de la mise en œuvre concrète de l’enquête.
En dehors de toute instruction, la police judiciaire :
Les enquêtes portent sur les crimes et délits flagrants.
Elles peuvent aussi être engagées d’office ou sur instructions du parquet.
Dans le cadre d’une instruction, la police judiciaire accomplit les actes demandés par le juge : on dit qu’elle agit sur « commission rogatoire ».
Elle peut alors, suivant ce qui leur a demandé le juge, procéder à des constatations, des saisies, des perquisitions, des audiences de témoins.
La police judiciaire comprend :
Les opérations de police judiciaire sont dirigées par le Procureur de la République.
Le procureur général de la Cour d’appel du ressort surveille les opérations et note les OPJ.
La chambre de l’instruction et la Cour d’appel exercent un pouvoir disciplinaire sur ces agents.
La police judiciaire n’est pas uniquement composée de policiers : certains gendarmes, mais encore les maires et leurs adjoints possèdent la qualité d’officier de police judiciaire.
Dans le milieu carcéral interviennent les personnels de l’administration pénitentiaire.
Ils sont entourés de personnels qui concurrent à la rééducation sociale des condamnés : éducateurs, assistants sociaux, visiteurs de prisons et aumôniers.
En dehors du milieu carcéral, les agents de probation assurent le suivi des condamnés bénéficiant d’un sursis avec mise à l’épreuve.
En outre, des agents d’assistants aux libérés assurent le suivi des condamnés bénéficiant d’une libération conditionnelle ou des condamnés définitivement libérés si ces derniers le demandent.
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