Les avocats

L’avocat à une double fonction d’assistance et de représentation.

L’avocat assiste son client.

   - Cette activité est d’abord juridique, par la consultation et le conseil prodigué à son client.

L’avocat dispose du droit de donner des consultations juridiques et rédiger des actes sous seing privé pour autrui.

   - Cette activité est ensuite judiciaire, par la défense en justice du client et la plaidoirie.

   - L’avocat peut aussi aider à trouver une solution amiable au litige.

L’avocat exerce cette mission devant toutes les juridictions, quelle que soit sa localisation.

Il a le monopole de la plaidoirie devant certains tribunaux (Tribunal de Grande Instance , tribunaux répressifs , tribunaux administratifs ).

L’avocat est totalement indépendant au regard de son client.

Il peut refuser le dossier.

Il peut aussi se dessaisir du dossier en cas de conflit avec le client.

Il est maître de son argumentation et bénéficie d’une immunité pour tout ce qu’il dit ou écrit, quand ses propos sont utilisés pour la défense et n’est pas injurieux pour la juridiction.

Le cabinet et, la correspondance d’un avocat sont en principe inviolables.

Mais une perquisition est possible dans le cadre d’une information judiciaire, par le juge d’instruction et en présence du bâtonnier.

L’avocat peut représenter son client devant toutes les juridictions, sauf les cours d’appel et la Cour de cassation.

L’avocat agit au nom et pour le compte de son client (mandat) : les actes de l’avocat lient son client au nom de qui il agit.

L’avocat est cru sur parole : il est dispensé de produire une procuration.

Il a d’abord pour mission de postuler, c’est-à-dire accomplir toutes les formalités au nom de la personne qu’il représente.

Il a ensuite pour mission de plaider, c’est-à-dire prendre la parole et exposer la position du justiciable devant le tribunal.

En matière pénale, l’avocat peut s’entretenir avec une personne en garde à vue dès la première heure de l’arrestation, dans les locaux de la police ou de la gendarmerie.

Il peut accéder au dossier d’instruction à tout moment de la procédure.

Il peut aussi demander des investigations au juge d’instruction.

L’avocat doit respecter des règles strictes de déontologie, rappelées par le serment qu’il prête :

   - Il a un devoir de déférence et de correction envers les magistrats,

   - Il a le devoir de ne pas manquer à la dignité, à l’honneur et à la probité, y compris dans sa vie privée,

   - Il a un devoir de loyauté envers ses confrères : ne pas débaucher la clientèle, ne pas contacter directement la partie adverse, communiquer les pièces du dossier.

La déontologie implique évidemment des devoirs envers les clients :

   - Il a un devoir de confidentialité et doit respecter le secret professionnel de ses clients,

   - Il a un devoir de dévouement envers son client, dans la conduite du procès et dans l’accomplissement des formalités de procédure,

   - Il a un devoir de délicatesse et de modération dans la fixation des honoraires, qui sont déterminés en fonction du temps passé, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés, de la notoriété de l’avocat et de la situation financière du client.

En cas de non respect de ces obligations, l’avocat s’expose à voir sa responsabilité civile, pénale et disciplinaire engagée.