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Mort Taton: reprise du procès des meurtriers présumés, les témoins attendus
Le procès des meurtriers présumés de Brice Taton, le supporteur français battu à mort en septembre dernier à Belgrade, a repris jeudi dans la capitale serbe avec l'audition de témoins du drame et des parents du jeune homme. Le procès a...
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Procès Kerviel: Daniel Bouton entendu mardi prochain comme témoin
L'ancien président de la Société Générale Daniel Bouton sera entendu comme témoin mardi au procès de l'ex-trader de la banque Jérôme Kerviel, selon une décision annoncée jeudi par le tribunal correctionnel de Paris. "Le tribunal...
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Prisons: MAM promet de nouvelles mesures pour améliorer la situation
De nouvelles mesures vont être prises pour améliorer la réinsertion et lutter contre la violence en prison, a assuré la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, dans un entretien publié jeudi dans le journal 20 minutes. "Mon...
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Elevage: les députés votent pour une harmonisation européenne des installations
Les députés ont voté mercredi soir, en commission, dans le cadre du projet sur la modernisation de l'agriculture, pour une harmonisation des seuils nationaux d'installations classées dans le domaine de l'élevage avec les seuils européens. ...
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Mort Taton: dire aux inculpés "le mal qu'ils nous ont fait" (mère de
Suzanne Taton, la mère du supporteur français Brice Taton mortellement blessé en septembre par des supporteurs serbes, entend dire jeudi devant la Haute Cour de Belgrade aux inculpés dans cette affaire tout "le mal qu'ils nous ont...
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Revue de presse de l'actualité juridique en ligne
Justice et procédure devant les tribunaux.
Le Tribunal de Grande Instance (TGI)
organisation du tribunal de grande instance, fonctionnement des tribunaux de grande instance, compétences des tribunaux de grande instance, quel tribunal de grande instance saisir ?
Les avocats
fonctions de l'avocat: assistance, représentation, devoirs professionnels de l'avocat, déontologie de l'avocat...
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Organisation de la Cour d'assises, fonctionnement de la cour d'assises, compétences de la cour d'assises, peut-on refuser d’être juré dans un jury...
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A quoi servent les procédures d'urgence devant le juge administratif ?...
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Le Tribunal d'Instance (TI)
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La procédure civile
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Le Conseil d'Etat
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La conciliation à l’occasion d’un procès civil : la conciliation judiciaire
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La Cour internationale de justice (CIJ)
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Le Médiateur de la République
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Cour pénale internationale (CPI)
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Le Conseil constitutionnel
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