Adresse e-mail :
Mot de passe :
Connexion automatique à chaque visite
Connexion
Annuler
Mot de passe oublié
email :
Nom d'utilisateur :
Adresse e-mail :
Mot de passe :
Confirmer :
Année de Naissance :
Code Postal :
Civilité :
Monsieur
Madame
Mademoiselle
J'accepte :
les conditions d'utilisation (
lire
)
de recevoir les offres de nos partenaires
Recopiez le texte
de l'image ici :
Créer le compte
Annuler
Ajouter a vos favoris
|
Conseillez à un ami
|
Plan du site
|
Connexion
|
Flux RSS
Sources
Fiches pratiques
Codes et lois
Modèles Types
Forum
Jurisprudence
Convention collective
Auto Ecole
Fiches pratiques
Modèles types
Jurisprudence
Codes et lois
Convention collective
Forum
Auto-Ecole
Tests code de la route
Avocat
Outils
Emploi Juriste
Tweet
Suivez nous sur
Retrouvez nous
sur Facebook
Signaler un problème
>
Jurisprudence
>
INCA
>
1997
>
Novembre
A proximité
Exacte
Dans :
Titre
Résumé
Texte intégral
A proximité
Exacte
Dans :
Titre
Resume
Texte intégral
Choisir un code
Code civil
Code de commerce
Code de déontologie de la police nationale.
Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Code de déontologie des agents de police municipale.
Code de déontologie des architectes
Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable
Code de justice administrative
Code de justice militaire.
Code de l'action sociale et des familles
Code de l'artisanat
Code de l'aviation civile
Code de l'éducation
Code de l'énergie
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Code de l'environnement
Code de l'expropriation pour cause d'utilite publique.
Code de l'industrie cinématographique
Code de l'organisation judiciaire
Code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme applicable dans la collectivité territoriale de mayotte.
Code de la consommation
Code de la construction et de l'habitation.
Code de la défense.
Code de la famille et de l'aide sociale.
Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
Code de la mutualité
Code de la propriété intellectuelle
Code de la recherche
Code de la route.
Code de la santé publique
Code de la sécurité sociale.
Code de la voirie routière
Code de procédure civile
Code de procédure pénale
Code des assurances
Code des communes de la nouvelle-calédonie
Code des communes.
Code des douanes
Code des douanes de mayotte
Code des instruments monétaires et des médailles
Code des juridictions financières
Code des marchés publics
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Code des ports maritimes
Code des postes et des communications électroniques
Code des transports
Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
Code du cinéma et de l'image animée
Code du domaine de l'etat
Code du domaine de l'etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de mayotte
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Code du patrimoine.
Code du service national
Code du sport.
Code du tourisme.
Code du travail
Code du travail applicable à mayotte.
Code du travail maritime
Code électoral
Code forestier
Code forestier de mayotte
Code général de la propriété des personnes publiques.
Code général des collectivités territoriales
Code général des impôts annexe 1, cgian1.
Code général des impôts, annexe 2, cgian2.
Code général des impôts, annexe 3, cgian3.
Code général des impôts, annexe 4, cgian4.
Code général des impôts, cgi.
Code minier
Code minier (nouveau)
Code monétaire et financier
Code pénal
Code rural ancien
Livre des procédures fiscales
Numéro de l'article :
Rechercher une jurisprudence
Plus rapide, plus intuitif, plus efficace, essayez notre moteur de recherche de jurisprudence, vous serez étonné !
Mots clefs
Je cherche:
A proximité
Exacte
Dans :
Titre
Resume
Texte intégral
Exemple :
Par expression:
licenciement économique de la samaritaine /
Par date:
20 octobre 1996 /
Par numero:
95-16648
J'exclus:
A proximité
Exacte
Dans :
Titre
Resume
Texte intégral
Jurisprudence
Décisions des juridictions judiciaires
Décisions des juridictions administratives
Conseil constitutionnel
Juridiction
Juridiction :
Cour de cassation
Cour d'appel
Juridiction
Juridiction :
Conseil d'Etat
Cour administrative d'appel
Tribunal administratif
Tribunal des conflits
Article d'un code servant de fondement a la décision
Choisir un code
Code civil
Code de commerce
Code de déontologie de la police nationale.
Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes.
Code de déontologie des agents de police municipale.
Code de déontologie des architectes
Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable
Code de justice administrative
Code de justice militaire.
Code de l'action sociale et des familles
Code de l'artisanat
Code de l'aviation civile
Code de l'éducation
Code de l'énergie
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Code de l'environnement
Code de l'expropriation pour cause d'utilite publique.
Code de l'industrie cinématographique
Code de l'organisation judiciaire
Code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme applicable dans la collectivité territoriale de mayotte.
Code de la consommation
Code de la construction et de l'habitation.
Code de la défense.
Code de la famille et de l'aide sociale.
Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire
Code de la mutualité
Code de la propriété intellectuelle
Code de la recherche
Code de la route.
Code de la santé publique
Code de la sécurité sociale.
Code de la voirie routière
Code de procédure civile
Code de procédure pénale
Code des assurances
Code des communes de la nouvelle-calédonie
Code des communes.
Code des douanes
Code des douanes de mayotte
Code des instruments monétaires et des médailles
Code des juridictions financières
Code des marchés publics
Code des pensions civiles et militaires de retraite
Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Code des ports maritimes
Code des postes et des communications électroniques
Code des transports
Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.
Code du cinéma et de l'image animée
Code du domaine de l'etat
Code du domaine de l'etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de mayotte
Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Code du patrimoine.
Code du service national
Code du sport.
Code du tourisme.
Code du travail
Code du travail applicable à mayotte.
Code du travail maritime
Code électoral
Code forestier
Code forestier de mayotte
Code général de la propriété des personnes publiques.
Code général des collectivités territoriales
Code général des impôts annexe 1, cgian1.
Code général des impôts, annexe 2, cgian2.
Code général des impôts, annexe 3, cgian3.
Code général des impôts, annexe 4, cgian4.
Code général des impôts, cgi.
Code minier
Code minier (nouveau)
Code monétaire et financier
Code pénal
Code rural ancien
Livre des procédures fiscales
Numéro de l'article :
Décision
Numéro de la décision :
Date :
Jour
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Mois
Janvier
Fevrier
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Aout
Septembre
Octobre
Novembre
Decembre
Période :
De :
Jour
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Mois
Janvier
Fevrier
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Aout
Septembre
Octobre
Novembre
Decembre
à
Jour
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Mois
Janvier
Fevrier
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Aout
Septembre
Octobre
Novembre
Decembre
Décision figurant au recueil
Décision ne figurant pas au recueil
Cour de cassation
Numéro au bulletin :
Publié au bulletin :
Oui
Non
Formation :
Assemblée plénière
Chambre civile 1
Chambre civile 2
Chambre civile 3
Chambre commerciale
Chambre criminelle
Chambre mixte
Chambre sociale
Autres
Décision attaquée :
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions
Conseil de prud'hommes
Cour d'appel
Cour d'assises
Cour de cassation
Cour de justice de la république
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification
Tribunal correctionnel
Tribunal d'instance
Tribunal de commerce
Tribunal de grande instance
Tribunal de police
Tribunal de première instance
Tribunal des affaires de sécurité sociale
Tribunal des forces armées
Tribunal du contentieux de l'incapacité
Tribunal maritime commercial
Tribunal paritaire des baux ruraux
Tribunal supérieur d'appel
Lieu de la décision attaquée :
Aix en provence
Bordeaux
Colmar
Lyon
Paris
Rennes
Toulouse
Versailles
Autres
Date de la décision attaquée :
Jour
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
Mois
Janvier
Fevrier
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Aout
Septembre
Octobre
Novembre
Decembre
Cour d'appel
Siege de la cour d'appel :
Agen
Aix provence
Amiens
Angers
Basse terre
Bastia
Besancon
Bordeaux
Bourges
Caen
Chambery
Colmar
D0
Dijon
Douai
Fort de france
Grenoble
Limoges
Lyon
Metz
Montpellier
Nancy
Nimes
Noumea
Orleans
Papeete
Paris
Pau
Poitiers
Reims
Rennes
Riom
Rouen
St denis reunion
Toulouse
Versailles
Recherche Experte
La base de données est fournie par Légifrance et actualisée quotidiennement (Intégralité des décisions publiées sur Légifrance de la Cour de cassation, des Cours d'appel, du Conseil d'Etat, des Cours administratives d'appel...).
Jurisprudence
Demander l'anonymisation de cet arrêt
Revenir à l'arborescence des jurisprudences en 1997
Les jurisprudences de la cour de casssation non publiées en Novembre 1997
4 Novembre 1997
Exemple:
chambre criminelle, 4 Novembre 1997 (sur le second moyen) INSTRUCTION Saisie...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE...
5 Novembre 1997
Exemple:
3ème chambre civile, 5 Novembre 1997 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE...
6 Novembre 1997
Exemple:
chambre criminelle, 6 Novembre 1997 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE...
7 Novembre 1997
Exemple:
chambre sociale, 7 Novembre 1997 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE...
12 Novembre 1997
Exemple:
2ème chambre civile, 12 Novembre 1997 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE...
13 Novembre 1997
Exemple:
3ème chambre civile, 13 Novembre 1997 BAIL (règles générales) Bail à loyer Fin de...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE...
18 Novembre 1997
Exemple:
3ème chambre civile, 18 Novembre 1997 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE...
19 Novembre 1997
Exemple:
3ème chambre civile, 19 Novembre 1997 COPROPRIETE Syndicat des copropriétaires...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE...
20 Novembre 1997
Exemple:
chambre criminelle, 20 Novembre 1997 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE...
25 Novembre 1997
Exemple:
1ère chambre civile, 25 Novembre 1997 ASSURANCE DOMMAGES Vol Garantie Limitation...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE...
26 Novembre 1997
Exemple:
3ème chambre civile, 26 Novembre 1997 BAIL COMMERCIAL Prix Fixation Plafonnement...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE...
27 Novembre 1997
Exemple:
2ème chambre civile, 27 Novembre 1997 (sur le 1er moyen) PROCEDURES CIVILES...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE...
Lexique
<a href='http://s010.media-clic.com/ox/www/delivery/ck.php?n=adb6243b&cb=MC_TAG' target='_blank'> <img src='http://s010.media-clic.com/ox/www/delivery/avw.php?zoneid=2702&cb=MC_TAG&n=adb6243b' border='0' alt='' /> </a>
Droit du travail
Formation : Professionnalisation
Divorce
Avocat.net: Trouvez un avocat en divorce.
Code de la route
Equipement et sécurité: Le chargem
www.easydroit.fr ©
Mention Légale
CERFA
Contact
Qui sommes nous ?
Nos Redacteurs
Jurisprudence
Décisions du Conseil constitutionnel
Droit Immobilier
Prêts et crédits: Rachat de crédit
Impôts
Les niches fiscales: Dépenses familiales
Consommation
Travaux: Dépannage à domicile
Justice et procédure
Juridictions supérieures: Conseil constitutionnel
Assurances
Assurance voyage: Accident et maladie
Droit de l'internet
Vie du Site: Référencement
Fermer X
