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Exemple: chambre criminelle, 16 Septembre 1972 DETENTION PROVISOIRE Juridictions... Il résulte des dispositions des articles 464-1 et 512 du Code de procédure pénale, sous la seule réserve de celles de l'article 397 du même code, que la comparution du prévenu détenu devant les juges correctionnels fait cesser de plein droit la détention provisoire, lorsque ceux-ci n'en ordonnent pas le maintien par décision spéciale et...
