Jurisprudences de la cour de cassation publiée partie 1

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Procès Viguier: le témoignage attendu de l'amant de l'épouse retardé
Olivier Durandet, l'amant de Suzanne Viguier, devrait être entendu lundi en fin d'après-midi devant la cour d'assises du Tarn, qui juge en appel l'universitaire toulousain Jacques Viguier pour le meurtre de sa femme, disparue depuis février...[lire la suite]

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	Décision figurant au recueil
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Cour de cassation

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Formation :

Décision attaquée :

Lieu de la décision attaquée :

Date de la décision attaquée :

Cour d'appel
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Ce moteur de recherche a été réalisé en partenariat avec Robert Wintgen, Agrégé des Universités, Professeur à l'Université Paris X.
La base de données est fournie par Légifrance et actualisée quotidiennement (Intégralité des décisions publiées sur Légifrance de la Cour de cassation, des Cours d'appel, du Conseil d'Etat, des Cours administratives d'appel...).

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