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Décision figurant au recueil
Décision ne figurant pas au recueil
Cour de cassation
Numéro au bulletin :
Publié au bulletin :
Oui
Non
Formation :
Assemblée plénière
Chambre civile 1
Chambre civile 2
Chambre civile 3
Chambre commerciale
Chambre criminelle
Chambre mixte
Chambre sociale
Autres
Décision attaquée :
Commission d'indemnisation des victimes d'infractions
Conseil de prud'hommes
Cour d'appel
Cour d'assises
Cour de cassation
Cour de justice de la république
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification
Tribunal correctionnel
Tribunal d'instance
Tribunal de commerce
Tribunal de grande instance
Tribunal de police
Tribunal de première instance
Tribunal des affaires de sécurité sociale
Tribunal des forces armées
Tribunal du contentieux de l'incapacité
Tribunal maritime commercial
Tribunal paritaire des baux ruraux
Tribunal supérieur d'appel
Lieu de la décision attaquée :
Aix en provence
Bordeaux
Colmar
Lyon
Paris
Rennes
Toulouse
Versailles
Autres
Date de la décision attaquée :
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Cour d'appel
Siege de la cour d'appel :
Agen
Aix provence
Amiens
Angers
Basse terre
Bastia
Besancon
Bordeaux
Bourges
Caen
Chambery
Colmar
D0
Dijon
Douai
Fort de france
Grenoble
Limoges
Lyon
Metz
Montpellier
Nancy
Nimes
Noumea
Orleans
Papeete
Paris
Pau
Poitiers
Reims
Rennes
Riom
Rouen
St denis reunion
Toulouse
Versailles
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Jurisprudence
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Les jurisprudences de la Cours administratives d'appel en 2011
Janvier 2011
Exemple:
Cours administratives d'appel 3...
Vu la requête enregistrée par télécopie au...
Février 2011
Exemple:
Cours administratives d'appel 1...
Vu I, sous le n°09NC00211, la requête,...
Mars 2011
Exemple:
Cours administratives d'appel 1...
Vu la requête, enregistrée au greffe de la...
Avril 2011
Exemple:
Cours administratives d'appel 1...
Vu I - la requête, enregistrée le 21...
Mai 2011
Exemple:
Cours administratives d'appel 2 Mai 2011 Étrangers. Entrée en...
Vu le recours, enregistré le 30 septembre...
Juin 2011
Exemple:
Cours administratives d'appel 1 Juin 2011 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation....
Vu la requête, enregistrée au greffe de la...
Juillet 2011
Exemple:
Cours administratives d'appel 1...
Vu la requête, enregistrée le 9 janvier...
Août 2011
Exemple:
Cours administratives d'appel 1...
Vu la requête, enregistrée le 18 décembre...
Septembre 2011
Exemple:
Cours administratives d'appel 1...
Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2011,...
Octobre 2011
Exemple:
Cours administratives d'appel 3 Octobre 2011 Travaux publics. Règles communes à...
Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2009,...
Novembre 2011
Exemple:
Cours administratives d'appel 2...
Vu la requête enregistrée le 18 août 2010...
Décembre 2011
Exemple:
Cours administratives d'appel 1...
Vu la requête, enregistrée le 25 février...
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