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Voir aussi Conseil constitutionnel 8 Janvier 2009 Décision du 8 janvier 2009 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi... - Conseil constitutionnel 17 Avril 2008 A.N., Nord (15ème circ.)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 30 janvier 2008, la décision en date du 17 janvier 2008 par laquelle la Commission nationale... - Conseil constitutionnel 9 Juillet 2008 Loi organique relative aux archives du Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 1er juillet 2008, par le Premier ministre, conformément aux articles 46, alinéa 5, et 61, alinéa 1er, de la Constitution, de la loi organique relative aux... - Conseil constitutionnel 17 Janvier 2008 A.N., Inéligibilités (non dépôt de compte de campagne) (Décision collective)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu les décisions en date des 1er, 4, 8, 10, 11 et 29 octobre, 5, 8, 12, 19, 26, 28 et 29 novembre, 3, 5 et 6 décembre 2007, enregistrées au secrétariat général du... - Conseil constitutionnel 17 Janvier 2008 A.N., Hauts-de-Seine (12ème circ.) (demande en rectification d'erreur matérielle)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par M. Philippe PEMEZEC, demeurant Le Plessis Robinson (Hauts-de-Seine), enregistrée le 7 décembre... - Conseil constitutionnel 17 Avril 2008 A.N., Seine-et-Marne (1ère circ.)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 16 janvier 2008, la décision en date du 5 décembre 2007 par laquelle la Commission nationale... - Conseil constitutionnel 17 Janvier 2008 A.N., Seine-Saint-Denis (10ème circ.) (demande en rectification d'erreur matérielle)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par M. Hervé SUAUDEAU, demeurant à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), enregistrée le 14 août 2007... - Conseil constitutionnel 17 Avril 2008 A.N., Gironde (2ème circ.)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 29 janvier 2008, la décision en date du 14 janvier 2008 par laquelle la Commission nationale... - Conseil constitutionnel 17 Avril 2008 A.N., Rhône (14ème circ.)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 21 janvier 2008, la décision en date du 3 janvier 2008 par laquelle la Commission nationale... - Conseil constitutionnel 7 Février 2008 A.N., Inéligibilités (non dépôt de compte de campagne) (Décision collective)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu les décisions en date des 12, 19, 22, 26, 28 et 29 novembre, 3, 5, 6, 10, 12, 13, 17, 19 et 20 décembre 2007, 4 et 8 janvier 2008, enregistrées au secrétariat...
| Il sert à valider le compte et restera privé Il sert à valider le compte et restera privé |
Base de données fournie par Légifrance et actualisée quotidiennement sur l'intégralité des décisions du Conseil constitutionnel.
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