Voir aussi Conseil constitutionnel 25 Janvier 2007 Décision du 25 janvier 2007 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur... Conseil constitutionnel 8 Février 2007 Décision du 8 février 2007 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil... Conseil constitutionnel 8 Février 2007 Décision du 8 février 2007 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil... Conseil constitutionnel 7 Février 2008 A.N., Inéligibilités (non dépôt de compte de campagne) (Décision collective) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu les décisions en date des 12, 19, 22, 26, 28 et 29 novembre, 3, 5, 6, 10, 12, 13, 17, 19 et 20 décembre 2007, 4 et 8 janvier 2008, enregistrées au secrétariat... Conseil constitutionnel 14 Février 2008 A.N., Inéligibilités (non dépôt de compte de campagne) (Décision collective) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu les décisions en date des 4 et 11 octobre, 3, 5, 6, 12, 13, 17, 19, 20 et 30 décembre 2007, 3, 4, 7, 9, 10, 14, 16 et 17 janvier 2008, enregistrées au... Conseil constitutionnel 7 Février 2008 A.N., Inéligibilités (dépôt hors délai du compte de campagne) (Décision collective) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu les décisions en date des 8, 10 et 15 octobre, 5, 8, 12, 19, 26 et 28 novembre, 5, 6, 10, 12, 13, 17, 19 et 20 décembre 2007, 3, 4, 7, 9 et 10 janvier 2008,... Conseil constitutionnel 10 Mai 2007 Décision du 10 mai 2007 portant proclamation des résultats de l'élection du Président de la République LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu les articles 6, 7 et 58 de la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel... Conseil constitutionnel 17 Avril 2008 A.N., Nord (15ème circ.) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 30 janvier 2008, la décision en date du 17 janvier 2008 par laquelle la Commission nationale... Conseil constitutionnel 17 Avril 2008 A.N., Seine-et-Marne (1ère circ.) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 16 janvier 2008, la décision en date du 5 décembre 2007 par laquelle la Commission nationale... Conseil constitutionnel 27 Mars 2008 A.N., Inéligibilités (dépôt hors délai du compte de campagne) (Décision collective) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu les décisions en date des 19 novembre, 6, 10, 12, 13, 17, 19 décembre 2007, 3, 7, 9, 10, 14, 16, 17, 21, 24, 28 janvier et 4 février 2008, enregistrées au...
Il sert à valider le compte et restera privé
Il sert à valider le compte et restera privé
Base de données fournie par Légifrance et actualisée quotidiennement sur l'intégralité des décisions du Conseil constitutionnel.