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Voir aussi Conseil constitutionnel 20 Septembre 2001 Décision du 20 septembre 2001 sur les requêtes présentées par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE et Monsieur Philippe MARINI
Le Conseil constitutionnel,
Vu 1° la requête, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 13 juillet 2001, par laquelle Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE, demeurant à... - Conseil constitutionnel 20 Septembre 2001 A.N., Haute-Garonne (1ère circ.)
Le Conseil constitutionnel,
Vu, enregistrée sous le n° 2001-2592 au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 24 juillet 2001, la lettre du vice-président de la Commission nationale... - Conseil constitutionnel 13 Décembre 2001 Décision du 13 décembre 2001 sur une requête de Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
Le Conseil constitutionnel,
Vu la requête, enregistrée au Secrétariat général du Conseil constitutionnel le 3 décembre 2001, par laquelle Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE demande la... - Conseil constitutionnel 12 Septembre 2002 Décision du 12 septembre 2002 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur... - Conseil constitutionnel 20 Septembre 2001 A.N., Haute-Garonne (1ère circ.)
Le Conseil constitutionnel,
Vu, enregistrée sous le n° 2001-2593 au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 24 juillet 2001, la lettre du vice-président de la Commission nationale... - Conseil constitutionnel 8 Novembre 2001 Sénat, commune d'Espinchal (Puy-de-Dôme)
Le Conseil constitutionnel,
Vu la requête présentée par M. Michel Goigoux, demeurant à Cournon (Puy-de-Dôme), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 17 octobre 2001... - Conseil constitutionnel 26 Septembre 2002 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Bruno MÉGRET, candidat à l'élection du Président de la République des 21 avril et 5 mai 2002
Le Conseil constitutionnel,
Vu le compte de campagne déposé au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 4 juillet 2002 par M. Bruno MÉGRET et publié au Journal officiel du 21... - Conseil constitutionnel 8 Novembre 2001 Sénat (Jura, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Orientales, Landes, Puy-de-Dôme, Oise, tous les départements de la série B)
Le Conseil constitutionnel,
Vu 1o la requête no 2001-2599 présentée par Mme Jacqueline Montoroi-Voitel, demeurant à Paris (17e), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel... - Conseil constitutionnel 8 Novembre 2001 Sénat, Moselle
Le Conseil constitutionnel,
Vu 1o la requête no 2001-2594 présentée par M. Bernard Foucault, demeurant à Metz (Moselle), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 26... - Conseil constitutionnel 20 Septembre 2001 Déchéance de plein droit de Monsieur Louis-Ferdinand de ROCCA-SERRA de sa qualité de membre du Sénat
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Saisi le 4 septembre 2001 d'une requête de la Garde des sceaux, ministre de la justice, tendant à la constatation de la déchéance de plein droit de Monsieur...
| Il sert à valider le compte et restera privé Il sert à valider le compte et restera privé |
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