Décisions du conseil constitutionnel en Janvier 1997

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Conseil constitutionnel 18 Novembre 1997 A.N., Paris (4ème circ.)
Le Conseil constitutionnel,

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Conseil constitutionnel 23 Janvier 1998 A.N., Paris (21ème circ.)
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Conseil constitutionnel 15 Janvier 1998 A.N., Yvelines (8ème circ.)
Le Conseil constitutionnel,

Vu 1°) la requête présentée par M. Charles CARRUGGI demeurant à Mantes-la-Jolie (Yvelines), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 10...

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Décisions du Conseil constitutionnel

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Les décisions du conseil constitutionnel en Janvier 1997
3 Janvier 1997	Exemple: Conseil constitutionnel 3 Janvier 1997 Décision du 3 janvier 1997 portant nomination au Conseil constitutionnel (Yves GUÉNA par le... Décision du Conseil du constitutionnel en date du 3 Janvier 1997 - Décision du 3 janvier 1997 portant nomination au Conseil constitutionnel (Yves GUÉNA par le...
21 Janvier 1997	Exemple: Conseil constitutionnel 21 Janvier 1997 Loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une... Décision du Conseil du constitutionnel en date du 21 Janvier 1997 relative à la...

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