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Voir aussi Conseil constitutionnel 14 Septembre 1995 A.N., Savoie (2ème circ.)
Le Conseil constitutionnel,
Vu la requête introduite par l'association " Vivre en Savoie " ayant son siège à Moûtiers Tarentaise (Savoie) représentée par M. Michel Malher, président, et Mme... - Conseil constitutionnel 14 Septembre 1995 A.N., Guadeloupe (3ème circ.)
Le Conseil constitutionnel,
Vu la requête présentée par M. Joël Beaugendre, demeurant à Capesterre-Belle-Eau (Guadeloupe), déposée à la préfecture de la Guadeloupe le 1er février 1995,... - Conseil constitutionnel 29 Novembre 1995 Sénat, Martinique
Le Conseil constitutionnel,
Vu 1o la requête no 95-2066 présentée par M. Joseph Virassamy, demeurant à Schoelcher (Martinique), déposée à la préfecture de la Martinique le 27 septembre 1995,... - Conseil constitutionnel 11 Octobre 1995 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Madame Arlette Laguiller, candidate à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
Le Conseil constitutionnel,
Vu le compte de campagne déposé au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 6 juillet 1995 par Mme Arlette Laguiller et publié au Journal officiel du 19... - Conseil constitutionnel 11 Octobre 1995 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jacques Cheminade, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
Le Conseil constitutionnel,
Vu le compte de campagne déposé au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 7 juillet 1995 par M. Jacques Cheminade et publié au Journal officiel du 19... - Conseil constitutionnel 29 Novembre 1995 Sénat, Guadeloupe
Le Conseil constitutionnel,
Vu la requête no 95-2075 présentée par M. Léopold-Edouard Deher-Lesaint, demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), déposée à la préfecture de la Guadeloupe le 4... - Conseil constitutionnel 11 Octobre 1995 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Robert Hue, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
Le Conseil constitutionnel,
Vu le compte de campagne déposé au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 6 juillet 1995 par M. Robert Hue et publié au Journal officiel du 19 juillet... - Conseil constitutionnel 11 Octobre 1995 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Jean-Marie Le Pen, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
Le Conseil constitutionnel,
Vu le compte de campagne déposé au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 7 juillet 1995 par M. Jean-Marie Le Pen et publié au Journal officiel du 19... - Conseil constitutionnel 11 Octobre 1995 Décision du Conseil constitutionnel relative au compte de campagne de Monsieur Philippe de Villiers, candidat à l'élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 1995
Le Conseil constitutionnel,
Vu le compte de campagne déposé au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 7 juillet 1995 par M. Philippe de Villiers et publié au Journal officiel du... - Conseil constitutionnel 29 Novembre 1995 Sénat, Seine-Saint-Denis
Le Conseil constitutionnel,
Vu 1o la requête no 95-2064 présentée par M. Roger Daviet, demeurant à Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), enregistrée au secrétariat général du Conseil...
| Il sert à valider le compte et restera privé Il sert à valider le compte et restera privé |
Base de données fournie par Légifrance et actualisée quotidiennement sur l'intégralité des décisions du Conseil constitutionnel.
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