Décisions du conseil constitutionnel en Décembre 1983

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Conseil constitutionnel 15 Décembre 1993 A.N., Essonne (5ème circ.)
Le Conseil constitutionnel,

Vu, enregistrée sous le numéro 93-1983 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 24 novembre 1993, la lettre du président de la Commission nationale...
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Le Conseil constitutionnel,

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Le Conseil constitutionnel a été saisi le 29 juin 1985, d'une part, par MM Claude Labbé, Jacques Chirac, Jacques Toubon, Pierre-Charles Krieg, Henri de Gastines, Charles Paccou, Pierre-Bernard Cousté,...
Conseil constitutionnel 14 Décembre 1983 Loi organique abrogeant l'article LO 128 du code électoral relatif aux incapacités temporaires qui frappent les personnes ayant acquis la nationalité française
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 28 novembre 1983 par le Premier ministre, conformément aux dispositions des articles 46 et 61, alinéa 1, de la Constitution, du texte de la loi organique...
Conseil constitutionnel 25 Juillet 1984 Loi relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 juillet 1984, d'une part, par MM Louis Virapoulle, Paul Girod, Roger Lise, Edmond Valcin, Jean Arthuis, Alphonse Arzel, René Ballayer, Jean-Pierre Blanc,...
Conseil constitutionnel 19 Juillet 1983 Nature juridique des dispositions de l'article 15, alinéa 1er, du Code de la mutualité, telles qu'elles résultent de la loi n° 70-1207 du 23 décembre 1970 relative aux possibilités d'emprunt des groupements mutualis
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 juin 1983 par le Premier ministre, dans les conditions prévues à l'article 37, alinéa 2, de la Constitution, d'une demande tendant à l'appréciation de la...
Conseil constitutionnel 2 Décembre 1986 Nature juridique d'une disposition de l'article 11 de la loi n° 83-557 du 1er juillet 1983 portant réforme des caisses d'épargne et de prévoyance
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 novembre 1986 par le Premier ministre, dans les conditions prévues à l'article 37, alinéa 2, de la Constitution, d'une demande tendant à l'appréciation de...
Conseil constitutionnel 12 Octobre 1983 Décision du 12 octobre 1983 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et, notamment, son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le...

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Exemple : Par expression: licenciement économique de la samaritaine / Par date: 20 octobre 1996 / Par numero: 95-16648

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Les décisions du conseil constitutionnel en Décembre 1983
14 Décembre 1983	Exemple: Conseil constitutionnel 14 Décembre 1983 Loi organique abrogeant l'article LO 128 du code électoral relatif aux incapacités temporaires qui frappent les personnes ayant acquis la... Décision du Conseil du constitutionnel en date du 14 Décembre 1983 relative à la...
29 Décembre 1983	Exemple: Conseil constitutionnel 29 Décembre 1983 Loi de... Décision du Conseil du constitutionnel en date du 29 Décembre 1983 relative à la loi - Non...

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