Décisions du conseil constitutionnel en Janvier 1983

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Les décisions du conseil constitutionnel en Janvier 1983
12 Janvier 1983	Exemple: Conseil constitutionnel 12 Janvier 1983 Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'élection des conseils municipaux dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la... Décision du Conseil du constitutionnel en date du 12 Janvier 1983 relative à la...
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