Exemple: Conseil constitutionnel 12 Janvier 1983 Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'élection des conseils municipaux dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la... Décision du Conseil du constitutionnel en date du 12 Janvier 1983 relative à la...
Exemple: Conseil constitutionnel 21 Février 1983 Nomination du président du Conseil... Décision du Conseil du constitutionnel en date du 21 Février 1983 - Nomination du président du Conseil...
Exemple: Conseil constitutionnel 24 Mars 1983 Situation de Paul-Yves Lavolé, remplaçant éventuel de M.... Décision du Conseil du constitutionnel en date du 24 Mars 1983 - Situation de Paul-Yves Lavolé, remplaçant éventuel de M....
Exemple: Conseil constitutionnel 25 Avril 1983 Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Paul Legatte par le Président de... Décision du Conseil du constitutionnel en date du 25 Avril 1983 - Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Paul Legatte par le Président de...
Exemple: Conseil constitutionnel 28 Mai 1983 Loi portant diverses mesures relatives aux... Décision du Conseil du constitutionnel en date du 28 Mai 1983 relative à la...
Exemple: Conseil constitutionnel 15 Juin 1983 Loi organique relative à la représentation au Sénat des Français... Décision du Conseil du constitutionnel en date du 15 Juin 1983 relative à la...
Exemple: Conseil constitutionnel 19 Juillet 1983 Résolution du 17 juin 1983 tendant à modifier l'article 7 du... Décision du Conseil du constitutionnel en date du 19 Juillet 1983 - Résolution du 17 juin 1983 tendant à modifier l'article 7 du...
Exemple: Conseil constitutionnel 12 Octobre 1983 Nature juridique des dispositions de l'article 1er de la loi n° 67-7 du 3 janvier 1967 portant création... Décision du Conseil du constitutionnel en date du 12 Octobre 1983 - Nature juridique des dispositions de l'article 1er de la loi n° 67-7 du 3 janvier 1967 portant création...
Exemple: Conseil constitutionnel 14 Décembre 1983 Loi organique abrogeant l'article LO 128 du code électoral relatif aux incapacités temporaires qui frappent les personnes ayant acquis la... Décision du Conseil du constitutionnel en date du 14 Décembre 1983 relative à la...
Conseil constitutionnel 12 Octobre 1983 Décision du 12 octobre 1983 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel 
