Décisions du conseil constitutionnel en Décembre 1982

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Conseil constitutionnel 15 Décembre 1993 A.N., Paris (11ème circ.)
Le Conseil constitutionnel,

Vu, enregistrée sous le numéro 93-1982 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 23 novembre 1993, la lettre du président de la Commission nationale...
Conseil constitutionnel 5 Décembre 1989 Sénat, Charente et Corrèze
Le Conseil constitutionnel,

Vu la requête n° 89-1137 présentée par M. René Chauffour, demeurant à Tulle, Corrèze, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 2 octobre...
Conseil constitutionnel 28 Décembre 1982 Loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale
Le Conseil constitutionnel,
Saisi : Le 17 décembre 1982 par MM Jean-Claude Gaudin, Paul Pernin, Gilbert Mathieu, Jean Bégault, Mme Louise Moreau, MM Germain Gengenwin, Francisque Perrut,...
Conseil constitutionnel 25 Juillet 1984 Loi relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 juillet 1984, d'une part, par MM Louis Virapoulle, Paul Girod, Roger Lise, Edmond Valcin, Jean Arthuis, Alphonse Arzel, René Ballayer, Jean-Pierre Blanc,...
Conseil constitutionnel 30 Décembre 1982 Loi de finances rectificative pour 1982
Le Conseil constitutionnel,
Saisi les 20 et 21 décembre 1982 par M Claude Labbé, Mme Florence d'Harcourt, MM Michel Cointat, Didier Julia, Claude-Gérard Marcus, Tutaha Salmon, Roger Corrèze,...
Conseil constitutionnel 30 Décembre 1982 Loi d'orientation des transports intérieurs
Le Conseil constitutionnel,
Saisi le 18 décembre 1982 par MM Claude Labbé, Bernard Pons, Mme Hélène Missoffe, MM Michel Noir, Pierre Mauger, Antoine Gissinger, Georges Tranchant, Jean-Louis...
Conseil constitutionnel 2 Décembre 1982 Loi portant adaptation de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à la Réunion
Le Conseil constitutionnel,
Saisi le 23 novembre 1982, dans les conditions prévues à l'article 61, alinéa 2, de la Constitution : Par MM Adolphe Chauvin, Philippe de Bourgoing, Charles Pasqua,...
Conseil constitutionnel 14 Décembre 1982 Loi relative à la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale
Le Conseil constitutionnel,
Saisi le 25 novembre 1982 par MM Jean-François Le Grand, Marc Jacquet, Jean Amelin, Jacques Braconnier, Jean Chérioux, Henri Belcour, Georges Repiquet, Charles Pasqua,...
Conseil constitutionnel 26 Novembre 1982 Nature juridique de dispositions contenues dans diverses articles du Code des douanes
Le Conseil constitutionnel,
Saisi par lettres du Premier ministre en date des 2, 12 et 22 novembre 1982, en application de l'article 37, alinéa 2, de la Constitution, d'une demande d'appréciation...
Conseil constitutionnel 2 Septembre 1992 Traité sur l'Union européenne
Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 14 août 1992, par MM Charles Pasqua, Jean Chamant, Maurice Couve de Murville, Michel Poniatowski, Maurice Schumann, Bernard Barbier, Philippe de Gaulle,...

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Il sert à valider le compte et restera privé

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Décisions du Conseil constitutionnel

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Les décisions du conseil constitutionnel en Décembre 1982
2 Décembre 1982	Exemple: Conseil constitutionnel 2 Décembre 1982 Loi portant adaptation de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions à la Guadeloupe, à la Guyane, à la... Décision du Conseil du constitutionnel en date du 2 Décembre 1982 relative à la loi - Non...
14 Décembre 1982	Exemple: Conseil constitutionnel 14 Décembre 1982 Loi relative à la composition des conseils d'administration des organismes du régime général de... Décision du Conseil du constitutionnel en date du 14 Décembre 1982 relative à la...
28 Décembre 1982	Exemple: Conseil constitutionnel 28 Décembre 1982 Loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de... Décision du Conseil du constitutionnel en date du 28 Décembre 1982 relative à la...
29 Décembre 1982	Exemple: Conseil constitutionnel 29 Décembre 1982 Loi de... Décision du Conseil du constitutionnel en date du 29 Décembre 1982 relative à la loi - Non...
30 Décembre 1982	Exemple: Conseil constitutionnel 30 Décembre 1982 Loi d'orientation des... Décision du Conseil du constitutionnel en date du 30 Décembre 1982 relative à la...

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