Exemple: Conseil constitutionnel 9 Janvier 1980 Loi relative à la prévention de l'immigration clandestine et portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers... Décision du Conseil du constitutionnel en date du 9 Janvier 1980 relative à la loi - Non...
Exemple: Conseil constitutionnel 12 Février 1980 Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Louis JOXE par le Président de... Décision du Conseil du constitutionnel en date du 12 Février 1980 - Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Louis JOXE par le Président de...
Exemple: Conseil constitutionnel 6 Mai 1980 Résolution tendant à modifier les articles 32, 87, 134 et 139 du règlement de... Décision du Conseil du constitutionnel en date du 6 Mai 1980 - Résolution tendant à modifier les articles 32, 87, 134 et 139 du règlement de...
Exemple: Conseil constitutionnel 17 Juin 1980 Résolution modifiant les articles 39, 87 et 91 du règlement de... Décision du Conseil du constitutionnel en date du 17 Juin 1980 - Résolution modifiant les articles 39, 87 et 91 du règlement de...
Exemple: Conseil constitutionnel 15 Octobre 1980 Nature juridique de certaines dispositions de l'article L 341-1 du Code de... Décision du Conseil du constitutionnel en date du 15 Octobre 1980 - Nature juridique de certaines dispositions de l'article L 341-1 du Code de...
Exemple: Conseil constitutionnel 2 Décembre 1980 Nature juridique de certaines dispositions de l'article L. 77 du Code du... Décision du Conseil du constitutionnel en date du 2 Décembre 1980 - Nature juridique de certaines dispositions de l'article L. 77 du Code du...
Conseil constitutionnel 15 Octobre 1980 Décision du 15 octobre 1980 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel 
