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Voir aussi Conseil constitutionnel 15 Décembre 1993 A.N., Hauts-de-Seine (7ème circ.)
Le Conseil constitutionnel,
Vu, enregistrée sous le numéro 93-1978 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 23 novembre 1993, la lettre du président de la Commission nationale... - Conseil constitutionnel 30 Décembre 1977 Loi de finances pour 1978 et notamment ses articles premier et 38 ainsi que l'état A annexé
Le Conseil constitutionnel,
Saisi le 17 décembre 1977 par MM Pierre JOXE, Claude MICHEL, Charles JOSSELIN, René GAILLARD, Raymond FORNI, Christian LAURISSERGUES, Louis MEXANDEAU, Francis... - Conseil constitutionnel 27 Juillet 1978 Loi portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises
Le Conseil constitutionnel,
Saisi le 12 juillet 1978 par MM Henri CAILLAVET, Edgar TAILHADES, Jacques VERNEUIL, Gabriel CALMELS, Serge BOUCHENY, Paul PILLET, Maurice JANETTI, Mle Irma RAPUZZI, MM... - Conseil constitutionnel 29 Décembre 1978 Loi de finances pour 1979
Le Conseil constitutionnel,
Saisi le 15 décembre 1978 par MM Maurice ANDRIEUX, Gustave ANSART, Robert BALLANGER, Paul BALMIGERE, Mme Myriam BARBERA, MM Jean BARDOL, Jean-Jacques BARTHE, Alain... - Conseil constitutionnel 20 Janvier 1981 Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes
Le Conseil constitutionnel,
Saisi : Le 20 décembre 1980, par MM Raymond Forni, Alain Richard, René Gaillard, Pierre Forgues, Christian Nucci, Martin Malvy, Raoul Bayou, Jean-Yves Le Drian,... - Conseil constitutionnel 27 Avril 1978 Décision du 27 avril 1978 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le... - Conseil constitutionnel 29 Décembre 1978 Dernière loi de finances rectificative pour 1978 (prise de participation de l'Etat dans la société A.M.D. - BA ; adaptation de la législation sur la T.V.A. à la sixième directive du Conseil des Communautés européen
Le conseil constitutionnel, Saisi le 21 décembre 1978 par MM Alain SAVARY, Gaston DEFFERRE, Laurent FABIUS, Jean-Pierre COT, André CHANDERNAGOR, Jean POPEREN, Jacques SANTROT, Christian... - Conseil constitutionnel 27 Avril 1978 A.N.
Le Conseil constitutionnel,
Vu l'article 59 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu le code électoral... - Conseil constitutionnel 8 Décembre 1992 Nature juridique de dispositions des articles 36 et 37 de la loi n° 78-23 du 10 janvier 1978 sur la protection et l'information des consommateurs de produits et de services
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 9 novembre 1992 par le Premier ministre, dans les conditions prévues à l'article 37, alinéa 2, de la Constitution, d'une demande tendant à l'appréciation de... - Conseil constitutionnel 5 Octobre 1978 Décision du 5 octobre 1978 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le...
| Il sert à valider le compte et restera privé Il sert à valider le compte et restera privé |
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