Conseil constitutionnel 9 Octobre 1985 Décision du 9 octobre

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Décisions du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

9 Octobre 1985 - Décision N° RAPP

Décision du 9 octobre 1985 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Journal officiel du 11 octobre 1985, p. 11832

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et, notamment, son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et, notamment, son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 9 octobre 1985 ;

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1985-octobre 1986 : MM. Jean MASSOT, Renaud DENOIX DE SAINT-MARC, Jean-François DE VULPILLIÈRES, Daniel LABETOULLE, Michel BOYON, maîtres des requêtes au Conseil d'État, et MM. Guy BERGER, Bernard
ZUBER, Christian JOIN-LAMBERT, Jean-Pierre BADY, Philippe DE CASTELBAJAC, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
ARTICLE 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 octobre 1985.
Daniel MAYER.

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