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Décisions du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

9 Octobre 1984 - Décision N° NOM

Nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Maurice-René SIMONNET par le Président du Sénat)
Journal officiel du 10 octobre 1984, p. 3147

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 12 ;
Vu la décision en date du 4 mars 1977 par laquelle M. le président du sénat a nommé un membre du Conseil constitutionnel,
Vu la lettre en date du 8 octobre 1984 par laquelle M. le président du Conseil constitutionnel lui a fait part du décés de M. Louis Gros,

Décide :
M. Maurice-René SIMONNET est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Louis Gros.
Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 9 octobre 1984, Alain Poher.

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