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Décisions du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
9 Octobre 1981 - Décision N° RAPP
Décision du 9 octobre 1981 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et, notamment, son titre VII ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et, notamment, son article 36, alinéa 2 ; En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 9 octobre 1981 ;
Décide : Article premier : Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1981-octobre 1982 ; MM. MORISOT, BACQUET, Mme MEME, MM. DONDOUX, MASSOT, maîtres des requêtes au Conseil d'État MM. LAFAYE, REYMOND DE GENTILE, THUILLIER, LIMOUZIN-LAMOTHE, LAMASSOURE conseillers référendaires à la Cour des comptes. Article 2 : La présente décision sera publiée an Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 9 octobre 1981.
Conseil constitutionnel 9 Octobre 1981 Décision du 9 octobre 1981 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel 
