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Décisions du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
8 Juin 1993 - Décision N° 93-1320 AN
A.N., Seine-Saint-Denis (11ème circ.) Journal officiel du 12 juin 1993, p. 8425
Le Conseil constitutionnel,
Vu la requête présentée par M. Jacques Oudot, demeurant à Pantin (Seine-Saint-Denis), enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 8 avril 1993 et tendant à l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 21 et 28 mars 1993 dans la 11e circonscription de la Seine-Saint-Denis pour la désignation d'un député à l'Assemblée nationale; Vu le mémoire en défense présenté par M. François Asensi, enregistré comme ci-dessus le 26 avril 1993; Vu la lettre de M. Oudot, enregistrée au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 14 mai 1993, par laquelle il déclare se désister de sa requête; Vu l'article 59 de la Constitution; Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel; Vu le code électoral; Vu le règlement applicable à la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour le contentieux de l'élection des députés et des sénateurs; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier; Le rapporteur ayant été entendu ;
1. Considérant que le désistement de M. Oudot ne comporte aucune réserve; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte,
Décide : Article premier : Il est donné acte du désistement de M. Oudot. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'Assemblée nationale et publiée au Journal officiel de la République française. Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 8 juin 1993. Le président, Robert BADINTER