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Décisions du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
8 Janvier 2009 - Décision N° RAPP
Décision du 8 janvier 2009 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel Journal officiel du 11 janvier 2009, p. 670
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu les décisions des 16 octobre 2008 et 6 novembre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008-octobre 2009 ;
Vu la lettre du Vice-Président du Conseil d'État en date du 17 décembre 2008 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 8 janvier 2009,
D É C I D E :
Article premier.- Monsieur Nicolas BOULOUIS, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Monsieur François SENERS.
Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Conseil constitutionnel 8 Janvier 2009 Décision du 8 janvier 2009 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel 
