Conseil constitutionnel 7 Novembre 2000 Décision du 7 novembre

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Décisions du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

7 Novembre 2000 - Décision N° RAPP

Décision du 7 novembre 2000 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Journal officiel du 10 novembre 2000, p. 17837

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 7 novembre 2000,

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2000-octobre 2001 : Madame Christine MAUGÜÉ, Monsieur Gilles BACHELIER, Madame Anne-Françoise ROUL, Messieurs Laurent TOUVET et Guillaume GOULARD, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et Madame Michèle DAYRIES, Messieurs Jean-Pierre BONIN, Didier GUÉDON, Philippe GEOFFROY et Omar SENHAJI, conseillers référendaires à la Cour des Comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 novembre 2000

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