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Décisions du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
6 Octobre 1976 - Décision N° RAPP
Décision du 6 octobre 1976 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel Journal officiel du 9 octobre 1976, p. 5953
Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son titre VII ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment son article 36, alinéa 2 ; En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 6 octobre 1976,
Décide : Article premier : Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1976-octobre 1977 : MM. PAOLI, MARCEL, COMBARNOUS, MORISOT, DONDOUX, maîtres des requêtes au Conseil d'État et MM. JACCOUD, DUCHER, BECHADE, BRELAZ, LABRUSSE, conseillers référendaires à la Cour des comptes. Article 2 : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 6 octobre 1976. Roger FREY.
Conseil constitutionnel 6 Octobre 1976 Décision du 6 octobre 1976 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel 
