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Jurisprudence
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Conseil constitutionnel
6 Février 1996 - Décision N° RAPP
Nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel Journal officiel du 7 février 1996, p. 2006
Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la décision portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1995-octobre 1996 ;
Vu les lettres du premier président de la Cour des comptes en date des 19 décembre 1995 et 19 janvier 1996 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 6 février 1996,
Décide :
Article premier :
M. Alain Le Roy et Mme Claude Trupin, conseillers référendaires à la Cour des comptes, sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Michèle Pappalardo et de M. Rémy Frentz.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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