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Décisions du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
5 Octobre 1978 - Décision N° RAPP
Décision du 5 octobre 1978 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel Journal officiel complémentaire du 7 octobre 1978 p. 7825
Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son titre VII ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment son article 36, alinéa 2 ; En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 5 octobre 1978,
Décide : Article premier : Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1978-octobre 1979 : M. COMBARNOUS, Mme DULERY, MM. MORISOT, BACQUET, DONDOUX, maîtres des requêtes au Conseil d'État, et MM. BECHADE, FAU, LABRUSSE, LAFAYE, LE GALL, conseillers référendaires à la Cour des comptes. Article 2 : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 5 octobre 1978.
Conseil constitutionnel 5 Octobre 1978 Décision du 5 octobre 1978 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel 
