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Décisions du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
5 Juillet 1990 - Décision N° RAPP
Nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel Journal officiel du 7 juillet 1990
Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII; Vu l'ordonnance no 58-1067 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2; Vu le décret du 28 mai 1990 nommant M. Pierre Paugam conseiller maître à la Cour des comptes; Vu le décret du 7 juin 1990 nommant Mme Martine Laroque conseiller d'Etat; En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 5 juillet 1990,
Décide : Article premier : M. Christian Pouly, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Pierre Paugam. Article 2 : M. Thierry Tuot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Martine Laroque. Article 3 : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 5 juillet 1990.
Conseil constitutionnel 5 Juillet 1990 Nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel 
