Conseil constitutionnel 4 Septembre 1979 Décision du 4 septembre

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Décisions du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

4 Septembre 1979 - Décision N° NOM

Décision du 4 septembre 1979 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Robert LECOURT par le Président du Sénat)
Journal officiel du 6 septembre 1979, p. 2162

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, modifiée par l'ordonnance n° 59-223 du 4 février 1959, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 23 février 1971 par laquelle le président du Sénat a nommé un membre du Conseil constitutionnel ;
Vu la lettre en date du 3 septembre 1979 par laquelle M. le président du Conseil constitutionnel lui a fait part du Décès de M. Paul Coste-Floret,

Décide :
M. Robert LECOURT, ancien ministre, est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Paul Coste-Floret.
Fait à Paris, au palais du Luxembourg, le 4 septembre 1979.
Alain POHER.

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