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Décisions du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
4 Novembre 2004 - Décision N° RAPP
Décision du 4 novembre 2004 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel Journal officiel du 10 novembre 2004 @
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ; En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 4 novembre 2004,
Décide : Article premier.- Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004-octobre 2005 : Monsieur Gilles BACHELIER, Mesdames Anne-Françoise ROUL, Marie-Hélène MITJAVILLE, Messieurs Didier CHAUVAUX et Denis PIVETEAU, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Madame Monique SALIOU-GLOUX, Monsieur Didier GUÉDON, Madame Catherine de KERSAUSON, Messieurs Omar SENHAJI et Thierry VUGHT, conseillers référendaires à la Cour des comptes. Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 4 novembre 2004 Pierre MAZEAUD
Conseil constitutionnel 4 Novembre 2004 Décision du 4 novembre 2004 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel 
