Conseil constitutionnel 4 Novembre 1993 Décision du 4 novembre

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Conseil constitutionnel 4 Novembre 1993 Décision du 4 novembre 1993 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur...
Conseil constitutionnel 4 Novembre 1993 A.N., Bouches-du-Rhône (14ème circ.)
Le Conseil constitutionnel,

Vu, enregistrée sous le numéro 93-1648 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 26 août 1993, la lettre du président de la Commission nationale des...
Conseil constitutionnel 4 Novembre 1993 A.N., Hauts-de-Seine (12ème circ.)
Le Conseil constitutionnel,

Vu, enregistrée sous le numéro 93-1499 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 4 août 1993, la lettre du président de la Commission nationale des...
Conseil constitutionnel 4 Novembre 1993 A.N., Guyane (2ème circ.)
Le Conseil constitutionnel,

Vu, enregistrée sous le numéro 93-1541 au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 24 août 1993, la lettre du président de la Commission nationale des...
Conseil constitutionnel 4 Novembre 1993 A.N., Essonne (10ème circ.)
Le Conseil constitutionnel,

Vu, enregistrée sous le numéro 93-1662 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 2 septembre 1993, la lettre du président de la Commission nationale...
Conseil constitutionnel 4 Novembre 1993 A.N., Gard (2ème circ.)
Le Conseil constitutionnel,

Vu, enregistrée sous le numéro 93-1698 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 5 octobre 1993, la lettre du président de la Commission nationale des...
Conseil constitutionnel 4 Novembre 1993 A.N., Essonne (10ème circ.)
Le Conseil constitutionnel,

Vu, enregistrée sous le numéro 93-1660 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 2 septembre 1993, la lettre du président de la Commission nationale...
Conseil constitutionnel 4 Novembre 1993 A.N., Bouches-du-Rhône (5ème circ.)
Le Conseil constitutionnel,

Vu, enregistrée sous le numéro 93-1503 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 4 août 1993, la lettre du président de la Commission nationale des...
Conseil constitutionnel 4 Novembre 1993 A.N., Charente (1ère circ.)
Le Conseil constitutionnel,

Vu, enregistrée sous le numéro 93-1615 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 26 août 1993, la lettre du président de la Commission nationale des...
Conseil constitutionnel 4 Novembre 1993 A.N., Paris (15ème circ.)
Le Conseil constitutionnel,

Vu, enregistrée sous le numéro 93-1625 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 26 août 1993, la lettre du président de la Commission nationale des...

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Décisions du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

4 Novembre 1993 - Décision N° RAPP

Décision du 4 novembre 1993 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Journal officiel du 7 novembre 1993, p. 15461

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 7 octobre 1993,

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1993-octobre 1994: MM. Henri Toutée, Jacques Arrighi de Casanova, Mme Martine Denis-Linton, MM. Marcel Pochard et Ronny Abraham, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et MM. André Valat, Jean-Pierre Lafaure, Christian Pouly, Mme Claire Bazy-Malaurie et M. Louis Gautier, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française

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