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Décisions du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
3 Octobre 1974 - Décision N° RAPP
Décision du 3 octobre 1974 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel Journal officiel du 6 octobre 1974, p. 10223
Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son titre VII ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment son article 36, alinéa 2 ; En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 3 octobre 1974 ;
Décide : Article premier : Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1974-octobre 1975 : MM. PAOLI, MARCEL, ROUGEVIN-BAVILLE, MORISOT, DONDOUX, maîtres des requêtes au Conseil d'État et MM. JACCOUD, DUCHER, BECHADE, BRELAZ, LABRUSSE, conseillers référendaires à la Cour des comptes. Article 2 : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 3 octobre 1974.
Conseil constitutionnel 3 Octobre 1974 Décision du 3 octobre 1974 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel 
