Conseil constitutionnel 3 Janvier 1997 Décision du 3 janvier

Devenir avocat partenaire

Fiches pratiques

Modèles types

Jurisprudence

Codes et lois

Convention collective

Forum

Auto-Ecole

Tests code de la route

Avocat

Outils

Emploi Juriste

Suivez nous sur

Retrouvez nous
sur Facebook

Signaler un problème

Voir aussi

Conseil constitutionnel 3 Janvier 1997 Décision du 3 janvier 1997 portant nomination au Conseil constitutionnel (Yves GUÉNA par le Président du Sénat)
Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses...
Conseil constitutionnel 23 Janvier 1998 A.N., Isère (3ème circ.)
Le Conseil constitutionnel,

Vu, enregistrée sous le n° 97-2471 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 26 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des...
Conseil constitutionnel 23 Janvier 1998 A.N., Pyrénées-Orientales (3ème circ.)
Le Conseil constitutionnel,

Vu, enregistrée sous le n° 97-2477 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 30 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des...
Conseil constitutionnel 23 Janvier 1998 A.N., Gard (3ème circ.)
Le Conseil constitutionnel,

Vu, enregistrée sous le n° 97-2470 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 26 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des...
Conseil constitutionnel 9 Janvier 1998 A.N., Réunion (3ème circ.)
Le Conseil constitutionnel,

Vu, enregistrée sous le n° 97-2286 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 10 octobre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des...
Conseil constitutionnel 16 Mai 1997 Décision du 16 mai 1997 sur une requête présentée par Monsieur Alain MEYET
Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment son article 59 ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel...
Conseil constitutionnel 23 Janvier 1998 A.N., Hauts-de-Seine (11ème circ.)
Le Conseil constitutionnel,

Vu, enregistrée sous le n° 97-2469 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 23 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des...
Conseil constitutionnel 23 Janvier 1998 A.N., Seine-Maritime (11ème circ.)
Le Conseil constitutionnel,

Vu, enregistrée sous le n° 97-2480 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 31 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des...
Conseil constitutionnel 29 Janvier 1998 A.N., Rhône (1ère circ.)
Le Conseil constitutionnel,

Vu, enregistrée sous le n° 97-2323 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 30 octobre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des...
Conseil constitutionnel 9 Janvier 1998 A.N., Val-de-Marne (8ème circ.)
Le Conseil constitutionnel,

Vu, enregistrée sous le n° 97-2293 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 17 octobre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des...

	Numéro de l'article :

Je cherche une jurisprudence constitutionnelle :

Mots clefs

Je cherche:

Exemple : Par expression: licenciement économique de la samaritaine / Par date: 20 octobre 1996 / Par numero: 95-16648

J'exclus:

Décision

Numéro de la décision :

Date :

Période :

De :

Titre :

Solution :

Loi déférée

Numéro :

Date :

Période :

De :

Étendue de la recherche

Contrôle des normes :

Contentieux électoral :

Autres décisions et nominations :

Recherche Experte

Il sert à valider le compte et restera privé

Base de données fournie par Légifrance et actualisée quotidiennement sur l'intégralité des décisions du Conseil constitutionnel.

Décisions du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

3 Janvier 1997 - Décision N° NOM

Décision du 3 janvier 1997 portant nomination au Conseil constitutionnel (Yves GUÉNA par le Président du Sénat)
Journal officiel du 4 janvier 1997, p. 159

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 12 ;
Vu la décision en date du 22 février 1995 par laquelle M. le président du Sénat a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Etienne Dailly,

Décide :
M. Yves GUÉNA est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Etienne Dailly, décédé le 24 décembre 1996.
Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 3 janvier 1997.
René Monory

Lexique A B C D E F G H I J M N P R S T U V
Divorce Avocat.net: Trouvez un avocat en divorce.	Droit du travail Formation : Professionnalisation	Code de la route Equipement et sécurité: Les vérifications	www.easydroit.fr © Mention Légale CERFA Contact Qui sommes nous ? Nos Redacteurs Jurisprudence Décisions du Conseil constitutionnel
Droit Immobilier Prêts et crédits: Protection de l'emprunteur	Impôts ISF: Territorialité	Consommation Travaux: Dépannage à domicile
Justice et procédure Juridictions internationales: CIJ	Assurances Assurance emprunteur: De quoi s'agit-il?	Droit de l'internet Vie du Site: Echanger