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Jurisprudence

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Conseil constitutionnel

29 Mars 1996 - Décision N° NOM

Décision du 29 mars 1996 portant nomination au Conseil constitutionnel (M. Alain LANCELOT par le Président du Sénat)
Journal officiel du 30 mars 1996, p. 4864


Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 12 ;
Vu la décision en date du 25 février 1992 par laquelle M. le président du Sénat a nommé membre du Conseil constitutionnel M. Marcel Rudloff,


Décide :
M. Alain LANCELOT est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Marcel RUDLOFF, décédé le 23 mars 1996.