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Décisions du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
27 Avril 1978 - Décision N° RAPP
Décision du 27 avril 1978 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel Journal officiel (complémentaire) du 29 avril 1978 page 3514
Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son titre VII ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et notamment son article 36, alinéa 2 ; Vu la décision du Président du Conseil constitutionnel en date du 18 octobre 1977 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1977-octobre 1978 ; En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 27 avril 1978,
Décide : Article premier : M. Pierre LAFAYE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommé rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel à compter du 27 avril 1978 en remplacement de M. Jacques BELLE. Article 2 : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 27 avril 1978.
Conseil constitutionnel 27 Avril 1978 Décision du 27 avril 1978 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel 
