Base de données fournie par Légifrance et actualisée quotidiennement sur l'intégralité des décisions du Conseil constitutionnel.
Décisions du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
26 Octobre 2006 - Décision N° RAPP
Décision du 26 octobre 2006 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel Journal officiel du 31 octobre 2006, p. 16149
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ; En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 26 octobre 2006,
Décide : Article premier.- Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2006-octobre 2007 : Messieurs Didier CHAUVAUX et Terry OLSON, Madame Emmanuelle PRADA BORDENAVE, Monsieur François SENERS et Madame Isabelle de SILVA, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Monsieur Marc FOSSEUX, Mesdames Catherine MAYENOBE, Catherine PÉRIN et Monique SALIOU-GLOUX, Monsieur Thierry VUGHT, conseillers référendaires à la Cour des comptes. Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 26 octobre 2006 Pierre MAZEAUD
Conseil constitutionnel 26 Octobre 2006 Décision du 26 octobre 2006 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel 
