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Décisions du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
25 Avril 1986 - Décision N° ORGA
Nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Bruno Genevois) Journal officiel du 26 avril 1986, p. 5814
Le président de la République,
Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel, Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 15 ; Vu le décret n° 59-1293 du 13 novembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, notamment son article 1er ; Vu le décret du 25 avril 1983 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel,
DÉCRETE : Article premier. - Monsieur Bruno GENEVOIS, maître des requêtes au Conseil d'État, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel, en remplacement de Monsieur Bernard POULLAIN, magistrat, appelé à d'autre fonctions. Cette nomination prend effet à compter du 28 avril 1986. Article 2 : Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 25 avril 1986.
Conseil constitutionnel 25 Avril 1986 Nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Bruno Genevois) 
