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Décisions du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

25 Avril 1983 - Décision N° ORGA

Décret du 25 avril 1983 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (Bernard POULLAIN)
Journal officiel du 26 avril 1983, p. 4064 (N.C.)

Le Président de la République,

Sur la proposition du président du Conseil constitutionnel,
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique relative au Conseil constitutionnel ;
Vu le décret du 13 septembre 1959 relatif à l'organisation du secrétariat général du Conseil constitutionnel, et notamment son article 1er ;
Vu le décret du 19 avril 1983 portant admission à la retraite de M. de Lamothe-Dreuzy,

Décrète :
Art. 1er. - M. Bernard Poullain, magistrat, est nommé secrétaire général du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Pierre Aupepin de Lamothe-Dreuzy.
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 avril 1983.
François MITTERRAND.
Par le Président de la République : Le Premier ministre, Pierre MAUROY.

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