Conseil constitutionnel 21 Février 1998 Décision du 21 0017667937

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Décisions du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

21 Février 1998 - Décision N° NOM

Décision du 21 février 1998 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Jean-Claude COLLIARD par le Président de l'Assemblée nationale)
Journal officiel du 24 février 1998, p. 2863

Le président de l'Assemblée nationale,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 22 février 1989 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
M. Jean-Claude COLLIARD est nommé membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jacques ROBERT.
Fait à Paris, au Palais-Bourbon, le 21 février 1998.

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