Conseil constitutionnel 16 Octobre 2008 Décision du 16 octobre

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Décisions du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

16 Octobre 2008 - Décision N° RAPP

Décision du 16 octobre 2008 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Journal officiel du 21 octobre 2008, p. 16085

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la lettre du Vice-Président du Conseil d'État en date du 22 septembre 2008 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 16 octobre 2008,

D É C I D E :
Article premier.- Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2008 - octobre 2009 : Messieurs Pierre COLLIN, Mattias GUYOMAR, Rémi KELLER, Laurent OLLÉON et François SENERS, maîtres des requêtes au Conseil d?État.
Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 octobre 2008
Jean-Louis DEBRÉ

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