Conseil constitutionnel 15 Octobre 2001 Décision du 15 octobre

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Décisions du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

15 Octobre 2001 - Décision N° RAPP

Décision du 15 octobre 2001 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
Journal officiel du 17 octobre 2001, p. 16325

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 15 octobre 2001,

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001octobre 2002 : M. Gilles Bachelier, Mmes Anne-Françoise Roul et Catherine Bergeal, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et M. Jean-Pierre Bonin, Mme Michèle Dayries, MM. Didier Guédon, Vincent Feller et Omar Senhaji, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 2001.
Yves GUÉNA

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