Conseil constitutionnel 15 Octobre 1980 Décision du 15 octobre

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Décisions du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

15 Octobre 1980 - Décision N° RAPP

Décision du 15 octobre 1980 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Journal officiel du 16 octobre 1980, p. 2405

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et, notamment, son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et, notamment, son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 15 octobre 1980 ;

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1980-octobre 1981 ; MM. MORISOT, BACQUET, Mme MEME, MM. DONDOUX, MASSOT, maîtres des requêtes au Conseil d'État MM. FAU, LABRUSSE, LAFAYE, REYMOND DE GENTILE, THUILLIER, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée an Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 octobre 1980.

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