Base de données fournie par Légifrance et actualisée quotidiennement sur l'intégralité des décisions du Conseil constitutionnel.
Décisions du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
14 Mars 2001 - Décision N° RAPP
Décision du 14 mars 2001 portant nomination d'un rapporteur adjoint
auprès du Conseil constitutionnel Journal officiel du 17 mars 2001, p. 4261
Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ; Vu la décision du 7 novembre 2000, portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2000-octobre 2001 ; Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mars 2001 ; En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 14 mars 2001,
Décide : Article premier : Madame Catherine BERGEAL, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Monsieur Laurent TOUVET. Article 2 : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 14 mars 2001
Conseil constitutionnel 14 Mars 2001 Décision du 14 mars 2001 portant nomination d'un rapporteur adjoint
auprès du Conseil constitutionnel 
