Base de données fournie par Légifrance et actualisée quotidiennement sur l'intégralité des décisions du Conseil constitutionnel.
Décisions du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
13 Octobre 2005 - Décision N° RAPP
Décision du 13 octobre 2005 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel Journal officiel du 20 octobre 2005, p. 16611
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ; En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 13 octobre 2005,
Décide : Article premier.- Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2005-octobre 2006 : Monsieur Didier CHAUVAUX, Madame Marie-Hélène MITJAVILE, Monsieur Terry OLSON, Mesdames Emmanuelle PRADA BORDENAVE et Isabelle de SILVA, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, ainsi que Monsieur Marc FOSSEUX, Mesdames Catherine MAYENOBE, Monique SALIOU-GLOUX, Messieurs Omar SENHAJI et Thierry VUGHT, conseillers référendaires à la Cour des comptes. Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 13 octobre 2005 Pierre MAZEAUD
Conseil constitutionnel 13 Octobre 2005 Décision du 13 octobre 2005 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel 
