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Décisions du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
13 Octobre 1966 - Décision N° RAPP
Décision du 13 octobre 1966 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel Journal officiel du 18 octobre 1966, p. 9201
Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et, notamment, son titre VII ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et, notamment, son article 36, alinéa 2 ; En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 13 octobre 1966,
Décide : Article premier : Sont nommés rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1966 - octobre 1967 : MM. Paoli, Marcel, Rigaud, Duport, Morisot, maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, et MM. Labarraque, Maurice Bernard, Lavigne, Godard, Jaccoud, conseiller référendaires à la Cour des Comptes. Article 2 : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 13 octobre 1966
Conseil constitutionnel 13 Octobre 1966 Décision du 13 octobre 1966 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel 
