Conseil constitutionnel 12 Octobre 1983 Décision du 12 octobre

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Décisions du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

12 Octobre 1983 - Décision N° RAPP

Décision du 12 octobre 1983 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel
Journal officiel du 14 octobre 1983, p. 9363

Le président du Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et, notamment, son titre VII ;
Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et, notamment, son article 36, alinéa 2 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 12 octobre 1983 ;

Décide :
Article premier :
Sont nommés rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1983-octobre 1984 : MM. Philippe DONDOUX, Renaud DENOIX de SAINT-MARC, Jean-François de VULPILLIÈRES, Daniel LABETOULLE, Michel BOYON, maîtres des requêtes au Conseil d'État et MM. Pierre LAFAYE, François REYMOND DE GENTILE, Guy THUILLIER, François GIQUEL, Alain LAMASSOURE, conseillers référendaires à la Cour des comptes.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à PariS, le 12 octobre 1983.
Daniel MAYER.

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