Base de données fournie par Légifrance et actualisée quotidiennement sur l'intégralité des décisions du Conseil constitutionnel.
Décisions du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
11 Mai 1989 - Décision N° RAPP
Décision du 11 mai 1989 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel Journal officiel du 14 mai 1989, p. 6166
Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII; Vu l'ordonnance no 58-1067 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2; Vu la décision du Conseil constitutionnel en date du 5 octobre 1988 portant nomination des rapporteurs adjoints auprès du conseil constitutionnel pour la période octobre 1988 - octobre 1989 ; Vu l'arrêté du 26 avril 1989 plaçant M. Martin-Laprade (Bruno) en disponibilité,
Décide : Article premier : Mme Marie Dominique Hagelsteen maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Bruno Martin-Laprade. Article 3 : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 11 mai 1989.
Conseil constitutionnel 11 Mai 1989 Décision du 11 mai 1989 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel 
