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Décisions du Conseil constitutionnel
Conseil constitutionnel
10 Octobre 1984 - Décision N° RAPP
Décision du 10 octobre 1984 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel Journal officiel du 13 octobre 1984, N.C., p. 9395
Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958 et, notamment, son titre VII ; Vu l'ordonnance du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et, notamment, son article 36, alinéa 2 ; En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 10 octobre 1984 ;
Décide : Article premier : Sont nommés rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel pour la période octobre 1984-octobre 1985 : MM. Philippe DONDOUX, Renaud DENOIX DE SAINT-MARC, Jean-François de VULPILLIERES, Daniel LABETOULLE, Michel BOYON, Maîtres des requêtes au Conseil d'État et MM. François REYMOND DE GENTILE, Guy THUILLIER, Guy BERCER, Louis BADY, Philippe de CASTELBAJAC, Conseillers référendaires à la Cour des comptes. Article 2 : La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 10 octobre 1984. Daniel MAYER.
Conseil constitutionnel 10 Octobre 1984 Décision du 10 octobre 1984 portant nomination de rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel 
