Conseil constitutionnel 10 Février 1998 Décision du 10 février

Devenir avocat partenaire

Fiches pratiques

Modèles types

Jurisprudence

Codes et lois

Convention collective

Forum

Auto-Ecole

Tests code de la route

Avocat

Outils

Emploi Juriste

Suivez nous sur

Retrouvez nous
sur Facebook

Signaler un problème

Voir aussi

Conseil constitutionnel 10 Février 1998 Décision du 10 février 1998 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Madame Simone VEIL par le Président du Sénat)
Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses...
Conseil constitutionnel 20 Février 1998 A.N., Seine-Maritime (10ème circ.)
Le Conseil constitutionnel,

Vu, enregistrée sous le n° 97-2423 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 8 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des...
Conseil constitutionnel 20 Février 1998 A.N., Val-de-Marne (10ème circ.)
Le Conseil constitutionnel,

Vu, enregistrée sous le n° 97-2503 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 7 janvier 1998, la lettre du président de la Commission nationale des...
Conseil constitutionnel 20 Février 1998 A.N., Paris (19ème circ.)
Le Conseil constitutionnel,

Vu, enregistrée sous le n° 97-2450 au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 19 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des...
Conseil constitutionnel 20 Février 1998 A.N., Loire (4ème circ.)
Le Conseil constitutionnel,

Vu, enregistrée sous le n° 97-2322 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 30 octobre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des...
Conseil constitutionnel 20 Février 1998 A.N., Yvelines (12ème circ.)
Le Conseil constitutionnel,

Vu, enregistrée sous le n° 97-2502 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 7 janvier 1998, la lettre du président de la Commission nationale des...
Conseil constitutionnel 20 Février 1998 A.N., Mayotte
Le Conseil constitutionnel,

Vu, enregistrée sous le n° 97-2300 au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 21 octobre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des...
Conseil constitutionnel 20 Février 1998 A.N., Val-de-Marne (7ème circ.)
Le Conseil constitutionnel,

Vu, enregistrée sous le n° 97-2426 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 10 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des...
Conseil constitutionnel 20 Février 1998 A.N., Mayotte
Le Conseil constitutionnel,

Vu, enregistrée sous le n° 97-2297 au secrétariat général du Conseil constitutionnel le 21 octobre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des...
Conseil constitutionnel 20 Février 1998 A.N., Yvelines (4ème circ.)
Le Conseil constitutionnel,

Vu, enregistrée sous le n° 97-2427 au secrétariat général du Conseil constitutionnel, le 10 décembre 1997, la lettre du président de la Commission nationale des...

	Numéro de l'article :

Je cherche une jurisprudence constitutionnelle :

Mots clefs

Je cherche:

Exemple : Par expression: licenciement économique de la samaritaine / Par date: 20 octobre 1996 / Par numero: 95-16648

J'exclus:

Décision

Numéro de la décision :

Date :

Période :

De :

Titre :

Solution :

Loi déférée

Numéro :

Date :

Période :

De :

Étendue de la recherche

Contrôle des normes :

Contentieux électoral :

Autres décisions et nominations :

Recherche Experte

Il sert à valider le compte et restera privé

Base de données fournie par Légifrance et actualisée quotidiennement sur l'intégralité des décisions du Conseil constitutionnel.

Décisions du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

10 Février 1998 - Décision N° NOM

Décision du 10 février 1998 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel (Madame Simone VEIL par le Président du Sénat)
Journal officiel du 24 février 1998, p. 2863

Le président du Sénat,

Vu l'article 56 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, et notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu la décision en date du 20 février 1989 par laquelle il a nommé un membre du Conseil constitutionnel,

Décide :
Mme Simone VEIL est nommée membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Jean CABANNES.
Fait à Paris, au Palais du Luxembourg, le 10 février 1998.
René Monory

Lexique A B C D E F G H I J M N P R S T U V
Divorce Avocat.net: Trouvez un avocat en divorce.	Droit du travail Formation : Professionnalisation	Code de la route Equipement et sécurité: Les vérifications	www.easydroit.fr © Mention Légale CERFA Contact Qui sommes nous ? Nos Redacteurs Jurisprudence Décisions du Conseil constitutionnel
Droit Immobilier Prêts et crédits: Protection de l'emprunteur	Impôts ISF: Territorialité	Consommation Travaux: Dépannage à domicile
Justice et procédure Juridictions internationales: CIJ	Assurances Assurance emprunteur: De quoi s'agit-il?	Droit de l'internet Vie du Site: Echanger