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Décisions du Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel

1 Juillet 2004 - Décision N° RAPP

Décision du 1er juillet 2004 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Journal officiel du 7 juillet 2004, p. 12281 et Journal officiel du 9 juillet 2004 @

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la décision du 20 novembre 2003 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2003-octobre 2004 ;
Vu la lettre du Premier président de la Cour des comptes en date du 8 juin 2004 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 1er juillet 2004,

Décide :
Article premier.- Madame Catherine de KERSAUSON, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Monsieur Jean-Michel THORNARY.
Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2004

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